1. Adresse et coordonnées
Le présent site web est édité par l'Assocation Harmonie de Mozac dont le siège est situé :
Mairie de Mozac - Rue de l'hôtel de ville
63200 MOZAC
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2. Directeur de publication
Le directeur de publication est le président de l'association : Mme Claude MAUSSION
3. Hébergeur
L'hébergeur du site internet de l'association Harmonie de Mozac est :
WEEBLY Inc,
447 Battery St, #50
San Francisco, CA 94111
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4. Photos et droit à l'image des personnes
La reproduction de l'image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. On considère que l'image ne porte pas atteinte à la vie privée car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée aux regards des autres. Cependant, la jurisprudence émet deux réserves :
- Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas excéder les limites du droit à l'information.
- Pour ce qui est de l'individualisation, la jurisprudence rappelle que « nul n'a le droit d'individualiser une personne d'un groupe sans son consentement ». La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l'image et si elle est reconnaissable.
5. Droit d'accès aux données
En application de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »)..